Constitution de JACFA

I. Nom
Le nom de l’Association est John Abbott College Faculty Association [J.A.C.F.A.].

II. Juridiction
Le corps d’emploi ou le groupe desservi par cette Association est tout le personnel enseignant salarié en vertu des termes du Code du Travail et sous la juridiction du Collège John Abbott.

III. But
Les buts de l’Association sont de :

  1. Promouvoir et de protéger le bien-être syndical, professionnel, social et économique de ses membres;
  2. Favoriser la recherche et le travail dans le domaine de l’éducation;
  3. Collaborer avec d’autres organisations qui ont des buts semblables.

IV. Adhésion
L’adhésion à l’Association est ouverte à toute personne engagée par le Collège John Abbott pour enseigner au niveau collégial.

V. Cotisations
Les cotisations syndicales sont déterminées par l’Assemblée Générale. Toutefois, lesdites cotisations ne sont pas moindres que le minimum précisé dans le Code du Travail.

VI. L’Exécutif et son Élection

  1. L’Exécutif de l’Association se compose de six (6) membres : le Président ou la présidente, le Vice-Président ou la Vice-Présidente Interne, le Vice-Président ou la Vice-Présidente Externe, le ou la Secrétaire, le Trésorier ou la Trésorière et un membre non désigné ou une membre non désignée.
    [Amendement de l’Assemblée Générale du 17 mai 2017]
  2. Les membres de l’Exécutif sont élus (élues) pour un mandat d’un an par l’Assemblée Générale en mai de chaque année.   
  3. Les postes libres à l’Exécutif en raison de situations imprévues sont pourvus grâce à des élections partielles à un moment déterminé par les membres restants de l’Exécutif. 
  4. Un mois avant la date des élections, l’Exécutif désigne un directeur ou une directrice des élections.
  5. La présidence est pourvue par élection directe au scrutin secret des membres présents, à moins d’acclamation.  
  6. Les cinq autres postes de l’Exécutif sont pourvus en une élection au scrutin secret des membres présents, à moins que les cinq ne soient acclamés.
  7. Après l’élection, les membres élus ou élues de l’Exécutif se réunissent et répartissent les rôles et les tâches.

VII. Responsabilités de l’Exécutif

Les responsabilités de l’Exécutif sont :

  1. de préparer l’ordre du jour de toutes les réunions;
  2. d’exercer une surveillance générale des affaires de l’Association;
  3. de s’assurer que tout l’argent de l’Association est utilisé pour faire avancer les buts de l’Association tels qu’énoncés dans la Constitution;
  4. d’engager, de déterminer les aptitudes et les tâches et de décider des salaires et des avantages sociaux de tout employé ou toute employée de l’Association.

VIII. Fonctions des membres de l’Exécutif

1. Le Président ou la Présidente doit :

a) assigner toute les fonctions nécessaires aux autres membres de la direction.

2. Le Vice-Président ou la Vice-Présidente Interne doit :

a) assumer les fonctions du Président ou de la Présidente en son absence si ce mandat lui est confié;
b) être responsable de toutes les affaires de nature interne, désignées comme telles par l’Exécutif.

3. Le Vice-Président ou la Vice-Présidente Externe doit :

a) être responsable d’entretenir des contacts avec et d’assister aux réunions des fédérations syndicales avec lesquelles l’Association est affiliée où il ou elle représentera la position de JAFCA ou les décisions de l’Assemblée Générale au meilleur de ses capacités;
b) être responsable d’autres affaires de nature externe, désignées comme telles par l’Exécutif

4. Le ou la Secrétaire doit :

a) être responsable du procès-verbal des réunions de l’Exécutif et des Assemblées Générales;
b) être responsable de préparer et voir à la distribution du procès-verbal, des avis et d’autres correspondances aux membres. 

5. Le Trésorier ou la Trésorière doit :

a) tenir des registres exacts des revenus et des dépenses et en assurer la charge;
b) faire les débours de fonds nécessaires de l’Association tel qu’autorisé;
c) présenter un rapport financier annuel pour l’approbation des membres lors d’une Assemblée Générale appropriée.

6. Parmi les autres fonctions qui peuvent leur être attribuées, les membres de l’Exécutif doivent :

a) prendre part à toutes les fonctions des membres de l’Exécutif énumérés ci-dessus;
b) organiser les publications de l’Association;
c) être responsables des politiques d’assurances des membres;
d) coordonner les affaires de Relations de travail;
e) être responsable de la liaison avec le ou les comité ou comités des femmes des autres structures syndicales, garder l’Assemblée Générale informée des dossiers de femmes et faire office de liaison avec tout comité local de femmes que crée l’Assemblée Générale. [Amendement de l’Assemblée Générale le 14 mai 1991];
f) accomplir d’autres tâches qui peuvent survenir.

IX. L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale, une réunion ouverte à tous les membres de l’Association, est l’organe décisionnel suprême de l’Association. L’Assemblée Générale est présidée par un membre d l’Exécutif.
[Amendement de l’assemblée générale du 22 août 2018]

X. Réunions – Règlements

1. De l’Exécutif

a) L’Exécutif se réunit quand il est convoqué par le Président ou la Présidente ou par la demande écrite de deux membres de l’Exécutif.
b) L’Exécutif se réunit au moins toutes les quatre semaines sauf pendant la période des vacances.
c) Le quorum pour une réunion de l’Exécutif est de quatre (4) membres.

2. De l’Assemblée Générale

a) L’Assemblée Générale se réunit quand elle appelée par l’Exécutif au moins une fois lors de chaque session d’automne et d’hiver.
b) La présence de trente (30) membres constitue un quorum pour les Assemblées Générales. Si une assemblée générale n’atteint pas le quorum de trente (30), le quorum à la première et seulement à la première Assemblée Générale subséquente convoquée au même ordre du jour est celui des personnes présentes.  
c) Un avis écrit d’au moins une semaine avec l’ordre du jour doit être envoyé aux membres annonçant chaque Assemblée Générale, sauf en cas d’urgence où l’Exécutif peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire avec aussi peu que 24 heures d’avis.
d) L’Exécutif donne un avis d’au moins quarante-huit heures pour les scrutins portant sur le retrait de services ou ayant des implications monétaires.
[Amendement de l’assemblée générale du 18 mai 2016]
e) Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée en moins de quinze (15) jours par l’Exécutif si vingt pour cent (20 %) des membres en font la requête.

3. Toutes les réunions de l’Association sont menées conformément aux Règles de procédure Robert.

XI. Comités
L’Assemblée Générale, par simple majorité, peut créer et définir le mandat soit de comités permanents ou de comités Ad-hoc de l’Association.

XII. Amendements
Cette constitution peut être amendée par les membres pourvu qu’un avis écrit soit donné quatre semaines avant l’Assemblée Générale lors de laquelle l’amendement doit être examiné. Une majorité des deux tiers (2/3) est nécessaire pour que l’amendement soit adopté.